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Codex IPCF: législation fiscale, comptable et déontologique 2010
By Geert Lenaerts on 07 December 2010
Categories: Accounting, Tax
Dans la publication intitulée 'Codex IPCF', l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés a recueilli la législation la plus pertinente pour le comptable-fiscaliste agréé, le comptable agréé ainsi que tout autre professionnel de la comptabilité et de la fiscalité. L'Institut accorde beaucoup d'importance à la formation de ses membres.
Le comptable(-fiscaliste) agréé y retrouve la législation relative aux domaines juridiques suivants:
- Impôts directs (CIR, AR.CIR, arrêtés d’exécution,...).
- Taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
- Impôts indirects (code TVA et les plus importants arrêtés d’exécution).
- Droit comptable.
- Droit des sociétés et la législation sur les ASBL.
- Loi sur les faillites et la loi relative à la continuité des entreprises.
- Droits régionaux d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe.
- Droits régionaux de succession.
- Loi sur les contrats de travail.
- Législation principale concernant l’IPCF
Le Codex IPCF constitue en outre pour chaque stagiaire IPCF une référence et le seul ouvrage dont il peut faire usage lors de l’examen pratique d’aptitude qui clôture le stage.
Il s'agit d'un code taillé sur mesure pour le comptable(-fiscaliste) professionnel.
Consultez: Codex IPCF, édité par moncode.be
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