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Le livre blanc
By Charles Gheur on 27 May 2008
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Début avril, la Commission européenne a publié un Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante. L’objectif poursuivi par la Commission est de permettre aux victimes d’infractions au droit de la concurrence d’avoir accès à des mécanismes de réparation efficaces pour les dommages qu’elles ont subis. Par ailleurs, au-delà du Livre blanc, un certain nombre d’instruments alternatifs de mise en œuvre du droit de la concurrence sont en plein essor, tels que les procédures de règlements ou de clémences, les procédures d’engagements, les enquêtes sectorielles, la réglementation informelle au travers de lignes directrices et de lettres d’orientations.
Pour rendre compte de ce phénomène, la FEB et l’Institut d’études juridiques européennes de l’Université de Liège organisent le 5 juin 2008 une conférence intitulée « Alternative enforcement techniques – A new paradigm of EC competition law ? ». Des professeurs, des hauts-fonctionnaires et des praticiens spécialisés dans ce domaine ont été invités pour débattre des raisons qui sous-tendent ces réformes et, surtout, de leurs conséquences pratiques et juridiques.