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L'éclosion de l'obligation de négociation
By Denis-Philippe on 16 May 2008
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La liberté de négocier ou de contracter est un principe important du droit des contrats.
L’on n’imagine mal de remettre en cause ce principe sous peine de priver la notion même de contrat de sa substance.
Comment peut-on dès lors imaginer dans un tel contexte de liberté contractuelle, une obligation de négocier?
Nous étudierons successivement les principales étapes de la vie du contrat, la formation d’une part (1.), l’exécution d’autre part (2.)
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Du monopole à la concurrence: quelle régulation?
By: Sous la direction de Sébastien Depré et Laurence Mourlon Beernaert
