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The concept of regulation
By Nicolas Thirion on 20 May 2008
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La régulation, dont certains des aspects juridiques sont destinés à être abordés dans le cadre de la présente journée d’études, est une notion qui s’expose à une critique rédhibitoire, tout au moins lorsqu’on prétend tenir un discours rigoureux, sinon scientifique : son imprécision conceptuelle. Il y a presque autant de définitions de la régulation que d’auteurs pour en traiter . Le but de la présente contribution consiste donc à procéder à un « nettoyage de la situation verbale », pour reprendre les termes de Valéry, c'est-à-dire à proposer un état des lieux des multiples significations attachées à ce concept.
Cet état des lieux permettra d’identifier quatre approches principales de la régulation : comme processus d’encadrement d’un mouvement de démonopolisation/libéralisation (I), comme moyen de préserver un certain équilibre sur un marché caractérisé par la diversité des intérêts ou objectifs en cause (II), comme modalité de participation des sujets de droit à la norme qui leur sera applicable (III) et, enfin, comme principe organisateur des rapports entre le marché et l’État (IV).
L’analyse, qui empruntera aussi bien à la discipline juridique proprement dite qu’à d'autres savoirs (essentiellement l’économie, la science politique et la philosophie) , aboutira à l’idée que les trois premières acceptions de la notion de régulation convergent toutes vers la quatrième, qu’elles représentent, en somme, de simples parties dont l’articulation produit un « tout » - lequel consiste, précisément, en une redéfinition radicale des rapports entre le marché et l’État -.